Conditions générales de ventes

Sauf stipulations contraires explicitement mentionnées dans nos offres, notre fourniture serait effectuée aux conditions suivantes

CONFIRMATION DE COMMANDES

1.1 Les marchés et commandes ne deviennent définitifs qu'après acceptation et confirmation par notre société

1.2 Il en va de même pour toutes modifications.

1.3 Ne peut en aucun cas être accepté l'annulation partielle ou totale d'une commande en cours d'exécution.

1.4 Nos fournitures sont toujours faites à nos conditions générales de vente quelles que soient les conditions générales d'achats de nos clients. Toutes dérogations précisées dans leurs bons de commandes ne peuvent être considérées comme acceptées seulement si elles font l'objet d'un accord explicite de notre part.

PRIX

2.1 Notre prix conforme à la réglementation en vigueur s'entend net, sans aucune taxe ; les taxes en vigueur à la mise à disposition de la fourniture seront facturées en sus.

2.2 Nos prix sont calculés pour règlement à 30 jours net.

DELAI D'EXECUTION.

3. 1 Il commence à courir, à la date de notre accusé de réception, après réception des plans, documents techniques et éventuellement outillages, matières et calibres fournis par vos soins.

3.2 Il est donné sous réserve qu’à l’approvisionnement et la fabrication ne soient pas retardées par des circonstances indépendantes de notre volonté.

3.3 De convention expresse et sauf stipulations contraires le non-respect du délai ne peut donner lieu à aucune pénalité.

PARTICIPATION A L'ETUDE POUR REALISATION DE L'OUTILLAGE.

Si la réalisation des pièces nécessite un ou plusieurs modules d'outils, l'étude, la réalisation la mise au point est assurée par VIT RESSORTS. Une pré série sera soumise à l'acceptation. La Société VIT-RESSORTS demande une participation pour les frais d'étude. L'outillage reste cependant la propriété de VIT-RESSORTS et ne pourra faire I’ objet d'aucune demande de restitution.

LIVRAISON - RECLAMATION.

5.1 D'une manière générale, quelle que soit la modalité de vente choisie, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à partir de leur remise au premier transporteur, à charge pour l’acheteur de recourir, s'il y a lieu, contre les transporteurs ou son assurance personnelle.

5.2 Toutes actions en justice ou demande d'arbitrage pour quelque cause que ce soit, notamment pour vice caché, doivent être exercées par l’acheteur avant l’expiration du délai de 6 mois suivant la date d'expédition de la marchandise de l’usine productrice.

5.3 La responsabilité de notre société concernant les marchandises qui seraient reconnues non-conformes ou défectueuses sera limitée aux choix du vendeur  même en cas de vice caché, soit au remplacement des marchandises en question, soit au remboursement de leur valeur.

QUALITE AGREMENT/PROPRIETE.

6.1  Lorsque nos produits sont demandés sans conditions spéciales de qualité, il ne peut être exigé de l’acheteur autre chose que la qualité courante et marchande avec les tolérances d’usage sur les dimensions, caractéristiques mécaniques et quantités.

6.2 Notre société n'est tenue de convoquer l’acheteur, son représentant ou tout réceptionnaire avant expédition que dans le cas où cette convocation serait expressément prévue à la commande

6.3 Les matières premières spécialement approvisionnées qui ne seraient  pas utilisées par la suite de réduction ou d'annulation de commande ou de cadence devront être facturées au donneur d'ordre

6.4 Le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.

PAIEMENT

7 .1 Le règlement de nos factures s'entent net sans escompte à 30 jours

7 .2 Pour tout règlement intervenant dans un délai dépassant de plus de 30 jours la date de facturation, les agios seront calculés prorata temporis.

7.3 Notre société se réserve à tout moment au cours du marché de demander les garanties de paiement  qu'elle jugera nécessaire A défaut de les obtenir, notre société pourra annuler le marché ou la partie du marché restant à exécuter.

7.4 Le fait de ne pas effectuer un paiement à son échéance rend immédiatement exigible le paiement de toutes les factures non encore venues à échéance même si elles ont données lieu à des traites mises en circulation, sauf dérogation à cette disposition convenue d 'un commun accord.

7.5 Toutes les sommes ainsi dues portent le plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt au taux légal de l'intérêt commercial à partir du lendemain de l'échéance impayée.

7 .6 En outre. notre société se réserve, en cas d'absence d’un paiement à son échéance la possibilité de suspendre o u d'annuler le marché ou les commandes en cours 

7.7 Si l’expédition de nos marchandises se trouve retardée du fait de l'acheteur, il pourra être établi une facture de mise à disposition payable dans les mêmes délais que si la marchandise avait été expédiée à la date prélue par le contrat sans préjudice de la facturation des frais de magasinage.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Dans toutes contestations seul le Tribunal de commerce du Siège Social est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

CONDITIONS D'EXECUTION ET TOLERANCES D'USAGE

Sauf pour les tolérances particulières portées en rubrique des plans, elles seront les suivantes dans les autres cas :

- tolérance sur quantité +ou - l0 %

- sur diamètre et longueur + ou - 2.5%

- sur charge, force, couple +ou - l0 %

- sur angle à l'état libre des ressorts de torsion +ou – 20°

- sur angle de construction +ou – 8°

- sur plan des attaches des ressorts de traction +ou – 30°

- la longueur à spires jointives considérées comme maxi

- la longueur libre des ressorts de compression et traction à charges multiples indicative

- l’angle à l'état libre, des ressorts de torsion à couples multiples : indicatif

- le diamètre du fil, le nombre de spires utiles et totales, le pas : indicatif afin de respecter la charge et la longueur à spires jointives

- les ouvertures des attaches des ressorts de traction non cotées, laissées à notre libre interprétation